Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le :
17/02/2021
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2021
Source : www.maire-info.comUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin... Lire la suite
Historique
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Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoral
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit électoral
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...Source : www.service-public.fr -
Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
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Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...Source : www.leparisien.fr -
Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
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Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...Source : www.vie-publique.fr -
Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoral
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...Source : www.actualitesdudroit.fr