De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le :
08/04/2021
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2021
Source : www.lagazettedescommunes.comLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer est manifeste... Lire la suite
Historique
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Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujo...Source : theconversation.com -
Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
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Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des domma...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Pouvoir de police du maire : arrêté municipal et procédure contradictoire
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit public / (NPU) Collectivités locales
Une mesure de police doit respecter la procédure contradictoire prévue à l’ar...Source : www.maisondescommunes85.fr