Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le :
05/10/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comAlors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d’une agente contractuelle employée par une commune, celle-ci a fait appel du jugement... Lire la suite
Historique
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Sanction disciplinaire : entrée en vigueur d’une exclusion temporaire en cours d’arrêt maladie
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Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
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Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Loi Lopmi : les principales mesures
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit public / (NPU) Fonction publique
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Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
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Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
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