Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le :
28/10/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frDeux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, dont celui de l’organisation des commissions d’intégration en son sein et à la Cour des comptes. Lire la suite
Historique
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Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...Source : infos.emploipublic.fr -
Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...Source : www.weka.fr -
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de...Source : www.weka.fr -
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr -
Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos...Source : actualitesdudroit.fr -
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Dans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...Source : www.weka.fr -
Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit public / (NPU) Fonction publique
Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue su...Source : www.maire-info.com