Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé

Historique

• Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sanction disciplinaire : entrée en vigueur d’une exclusion temporaire en cours d’arrêt maladie
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Au cas d’espèce, un agent placé en congé de maladie s’est vu appliquer une sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégor...
  Source : www.weka.fr
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• Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  CDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonction...
  Source : www.weka.fr
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• Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan d...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Loi Lopmi : les principales mesures
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...
  Source : www.weka.fr
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• Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...
  Source : www.weka.fr
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• Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régu...
  Source : www.weka.fr
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