Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?

Historique

• Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...
  Source : www.service-public.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du for...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organisme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à...
  Source : www.efl.fr
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• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...
  Source : www.weka.fr
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